Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

J.O. 149 du 29 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11004
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Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR : BUDB0310009D

Par décret en date du 26 juin 2003, MM. Lefas (Patrick) et Moulin (Gérard), Mme Saliou (Françoise), conseillers maîtres, Mmes Engel (Laurence), Graviere-Troadec (Isabelle) et Vergnet (Sylvie), M. Valdiguié (Michel), conseillers référendaires, Mlle Roche (Loguivy), MM. Bessette (Franck), Groper (Nicolas), Miquel (Pierre-Alexandre) et Seligmann (Renaud), auditeurs à la Cour des comptes, et M. El Nouchi (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.