J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11004
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Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
NOR : BUDB0310009D
Par décret en date du 26 juin 2003, MM. Lefas (Patrick) et Moulin (Gérard), Mme Saliou (Françoise), conseillers maîtres, Mmes Engel (Laurence), Graviere-Troadec (Isabelle) et Vergnet (Sylvie), M. Valdiguié (Michel), conseillers référendaires, Mlle Roche (Loguivy), MM. Bessette (Franck), Groper (Nicolas), Miquel (Pierre-Alexandre) et Seligmann (Renaud), auditeurs à la Cour des comptes, et M. El Nouchi (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.